Face à l’ampleur de la crise le gouvernement a pris un certain nombre de mesures d’urgence en vue de tenter de sauver les entreprises.

Pour cela, 4 grands axes :

• Le décalage des charges
• La réduction des charges
• Le financement
• L’aide directe

I – DÉCALAGE DES CHARGES

1. Impôt

Les entreprises ont la possibilité de demander à décaler les échéances d’impôts (sauf la TVA et le prélèvement à la source).

Pour les impôts, comme la CFE et la taxe foncière, qui font l’objet de prélèvements mensuels, la suspension des prélèvements peut être demandée.

2. Charges sociales / Régime général des salariés

Les charges sociales peuvent être décalées (URSSAF).

Pour les retraites et la prévoyance il faut voir directement avec les caisses, mais la plupart acceptent de décaler.

3. Charges sociales / Régime des indépendants

L’URSSAF des indépendants a communiqué sur le fait que les échéances du mois de Mars 2020 ne seront pas prélevées et échelonnées sur les échéances d’avril à décembre 2020. Cette disposition devrait être reconduite si la situation perdure en avril.

Caisses de retraite (CIPAV, CNBF, CAVEC, …) : la plupart des caisses acceptent de suspendre les prélèvements.

Impôt sur le revenu: Il n’y a pas de dispositif particulier lié au COVID 19. Il est cependant possible de suspendre pour une période de trois mois les prélèvements d’acomptes via la plateforme impot.gouv.fr / espace particulier / Gérer mon prélèvement à la source / Gérer vos acomptes.

4. Accompagnement bancaire

Les banques accordent des reports d’échéances des prêts en cours tant en principal qu’en intérêts sur des périodes de 6 mois.

Relations clients-fournisseurs
L’importance des mesures de soutien apportées par les pouvoirs publics et les établissements bancaires ont pour objet d’éviter des défaillances en cascades d’entreprises ! Il est donc essentiel de continuer à encaisser de vos clients les créances dûes et à honorer vos dettes fournisseurs tout comme le règlement de vos salariés.

Charges courantes 
« Les factures d’électricité, de gaz et les loyers seront suspendus » pour les PME selon les déclarations d’Emmanuel Macron (Précisions à venir…).

II – RÉDUCTION DES CHARGES

1. Chômage partiel 

Réforme du dispositif de chômage partiel afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés (70% du brut sur une base 35 heures avec un minimum égal au SMIC) dans la limite de 4,5 SMIC :

• Mise en place d’un délai de 30 jours avec effet rétroactif pour déposer la demande de chômage partiel.

2. Le chômage partiel implique l’exonération des cotisations sociales salariales et patronales d’URSSAF liées au salaire

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/reduire-ou-cesser-lactivite/lactivite-partielle.html

3. Dégrèvement d’impôts

Il est possible de formuler une demande de remise des impôts directs (IS, CFE, CVAE) en cas de difficultés (TVA et PAS exclus) :

Annulation de cotisations des indépendants (SSI)
« En dernier ressort », il est possible de demander une aide (prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues) du SSI : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

III – FINANCEMENT

 1. Financement BPI

La BPI vient de publier un plan de soutien aux entreprises de toutes tailles, prévoyant :

• Un prêt sans garantie de 10.000 € à 10.000.000 € pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement ;
• Une mobilisation de toutes les factures avec, en complément, un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé ;
• La suspension des échéances de paiement des prêts accordés par BPI France à compter du 16 mars ;
• Une garantie à hauteur de 90% des prêts accordés par les banques de l’entreprise ;
• Une garantie à hauteur de 90% de votre découvert bancaire sur 12 à 18 mois, si votre banque confirme votre découvert.
• https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
  

2. Financement bancaire 

L’Etat s’engage à garantir jusqu’à 300 milliards d’euros les prêts bancaires aux entreprises (précisions à venir).

IV – AIDE DIRECTE

Les travailleurs indépendants (activité principale) et toute entreprise de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, sur simple déclaration, qui aura soit fermé sous le coup des mesures sanitaires de distanciation sociale (restaurants ou bars par exemple) soit subi une baisse d’au moins 70 % de son chiffre d’affaires en mars sur un an (par rapport au même mois de l’année dernière) auront droit à une indemnité mensuelle de 1 500 euros qui sera versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP). « Son montant pourra être revu à la hausse au cas par cas », a ajouté Bruno Le Maire, pour éviter une faillite (à condition d’avoir au moins un salarié) ou pour les handicapés par exemple.